Le Zeste de Brice — Services à la Personne agréé
Mise à jour : septembre 2026
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Le Zeste de Brice.
Le Zeste de Brice est une activité exercée par Brice LEWI, entrepreneur individuel, domicilié au 12 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon.
SIRET : 79019200900021
Déclaration Services à la Personne n° SAP790192009 (récépissé du 19/06/2026, Préfecture du Rhône).
Activité déclarée : préparation de repas à domicile, mode prestataire.
Contact : 06 51 75 28 38 · lezestedebrice@gmail.com
Le Zeste de Brice propose trois types de prestations :
1. Batch cooking à domicile — préparation, au domicile du client, des repas de la semaine du foyer, en une séance d’environ 2 à 3 heures selon la formule choisie. Cette prestation relève des Services à la Personne.
2. Prestations événementielles — chef à domicile pour un repas avec convives, buffet ou réception. Ces prestations font l’objet d’un devis préalable et ne relèvent pas des Services à la Personne.
3. Ateliers de cuisine — animations culinaires pour particuliers ou entreprises, sur devis.
La réservation s’effectue par téléphone, formulaire en ligne (Calendly), sélection de plats depuis la carte du mois, ou message Instagram. Un échange préalable d’environ 10 minutes est organisé pour personnaliser le menu et valider les contraintes alimentaires.
Les prestations événementielles font l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours, réputé accepté à réception de l’acompte.
Les tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix affichés sont avant déduction du crédit d'impôt SAP (50 % du montant éligible).
Duo — 156 € (→ 78 € après crédit d'impôt)
Famille — 196 € (→ 98 € après crédit d'impôt)
Grande Tribu — 236 € (→ 118 € après crédit d'impôt)
Les prestations événementielles et les ateliers sont établis sur devis personnalisé.
Les prestations de préparation de repas au domicile du client, destinées aux besoins courants du foyer, sont éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article 199 sexdecies du CGI. Le client peut bénéficier du dispositif d’avance immédiate proposé par l’URSSAF et ne régler que 50 % au moment de la prestation.
Les prestations événementielles — repas avec convives, buffets, réceptions, ateliers — ne relèvent pas des Services à la Personne et n’ouvrent droit ni au crédit d’impôt ni à l’avance immédiate.
Sauf accord préalable, les courses alimentaires sont à la charge du client. Une liste de courses détaillée est transmise au minimum 4 jours (J-4) avant la séance.
Pour les prestations événementielles, la prise en charge des denrées est précisée au devis.
Batch cooking : toute annulation doit être notifiée par écrit au minimum 48 heures avant la séance. En cas d’annulation tardive, une indemnité de 50 % du montant de la prestation peut être retenue.
Prestations événementielles : un acompte de 40 % est demandé à la confirmation du devis. Il reste acquis au prestataire en cas d’annulation à moins de 7 jours de la date convenue ; il est remboursé à hauteur de 50 % entre 7 et 15 jours, et intégralement au-delà de 15 jours.
En cas d’empêchement du prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble ou intégralement remboursée.
Le prestataire est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la Matmut, contrat PRO n° 980 0045 39674 V 30, pour son activité de cuisine à domicile.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’allergie ou d’intolérance non déclarée préalablement par le client, ni en cas de non-respect des consignes de conservation figurant à l’article 11.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité. Contact : lezestedebrice@gmail.com
Toute réclamation doit être adressée par écrit à lezestedebrice@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au code de la consommation, et après démarche écrite préalable auprès du prestataire restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Le Zeste de Brice est adhérent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Les plats sont préparés le jour de la séance et remis au client en fin de prestation. Leur conservation relève ensuite de la responsabilité du client.
Sauf indication contraire portée sur les étiquettes ou le document de menu remis : conservation au réfrigérateur à +4 °C maximum, consommation sous 3 jours pour les plats à base de viande, poisson ou œufs, sous 4 jours pour les préparations végétales. Les plats peuvent être congelés le jour même de leur préparation et se conservent alors 2 mois.
Les plats réchauffés ne doivent pas l’être une seconde fois. La responsabilité du prestataire cesse à la remise des plats.
Le client s’engage à rendre son logement accessible à l’heure convenue et à mettre à disposition une cuisine en état de fonctionnement : plaques ou four opérationnels, réfrigérateur disponible, eau courante, plan de travail dégagé.
La présence d’une personne majeure est requise pendant toute la durée de l’intervention. Le prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation si les conditions d’hygiène ou de sécurité ne permettent pas de travailler, la prestation restant due.
Le prestataire laisse la cuisine propre à son départ.
Le règlement s’effectue à l’issue de la séance, par virement, chèque ou espèces. Pour les prestations relevant des Services à la Personne, le client peut opter pour l’avance immédiate URSSAF et ne régler que le montant net.
Pour les prestations événementielles : 40 % à la confirmation du devis, solde le jour de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont applicables, majorées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les prestations de restauration fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Pour toute prestation ne comportant pas de date d’exécution déterminée, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. S’il demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, il renonce à ce droit.
Voir aussi : mentions légales · politique de confidentialité
